Marque expirée - Marque en non vigueur
pont d'or contrat d'assurance
Numéro de dépôt :
3429840
Date de dépôt :
19/05/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration :
19/05/2016
Présentation de la marque pont d'or contrat d'assurance
Déposée le 19 mai 2006 par JACQUES PILLIOT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE), la marque française « pont d'or contrat d'assurance »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque pont d'or contrat d'assurance est expirée depuis le 19 mai 2016.
JACQUES PILLIOT a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-43
Publication - Publication le 23 juin 2006 au BOPI 2006-25